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BULLETIN OFFICIEL Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 97560-MA d’un montant de soixante-deux millions six-cent mille euros (62.600.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième Projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale. A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 21 kaada 1446 (19 mai 2025).
Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 24 kaada 1446 (22 mai 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7409 du 5 hija 1446 (2 juin 2025).
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7408 du 1er hija 1446 (29 mai 2025).
Décret n° 2-25-370 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) approuvant l’accord de prêt n° 5050200001951 conclu, le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre d’administratrice du Fonds spécial Africa Growing Together Fund), portant sur un montant de vingt-neuf millions d’euros (29.000.000,00 d’euros), pour le financement du Projet Autoroutier Guercif - Nador (PAGN).
Décret n° 2-25-425 du 30 kaada 1446 (28 mai 2025) approuvant l’accord de garantie du 17 mars 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix millions d’euros (110.000.000 €), consenti par ladite Banque à Bétoya Industriel and Logistic Zone (BILZ), pour le financement des travaux d’aménagement de la zone d’activité du complexe industrialo-portuaire de « Nador West Med ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41, paragraphe I ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 5050200001951, conclu le 10 mars 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (agissant à titre d’administratrice du Fonds spécial Africa Growing Together Fund), portant sur un montant de vingt-neuf millions d’euros (29.000.000,00 d’euros), pour le financement du Projet Autoroutier Guercif Nador (PAGN).
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de garantie du 17 mars 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix millions d’euros (110.000.000 €), consenti par ladite Banque à Bétoya Industriel and Logistic Zone (BILZ), pour le financement des travaux d’aménagement de la zone d’activité du complexe industrialoportuaire de « Nador West Med ». A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 30 kaada 1446 (28 mai 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.