Décret n° 2-25-366 du 22 mai 2025

relatif à la navigation aérienne militaire

Type

Décret

Numéro

2-25-366

Date

22 mai 2025

Traduction française

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-22-63 du 4 novembre 2022
  relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
• Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
  portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
• Loi n° 40-13
  portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-16-61 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
• Décret n° 2-20-927 du 14 décembre 2020
  complétant et modifiant le décret n° 2-17-618 du 29 Chaoual 1439 (13 juillet 2018) relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la…
• Décret n° 2-21-359 du 2 septembre 2021
  relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne.
• Décret n° 2-23-919 du 10 novembre 2023
  relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes.

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