BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 1
Décret n° 2-23 - 919 d u 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
Décret n° 2-23-919 du 10 novembre 2023
relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-919
- Date
- 10 novembre 2023
- Traduction française
- BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 7 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 25 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 7
Décret n° 2-23-919 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes.
BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 14
décret n°2-23-919 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes ; Après délibération en conseil du gouvernement, réuni le 14 kaada 1446 (12 mai 2025) ;
BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 15
décret précité n° 2-23-919, est donné par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, en coordination avec les autorités militaires compétentes, lorsque l’obstacle concerné est susceptible de constituer un danger pour la navigation aérienne militaire.
BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 25
BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 37
décret n° 2-23-919 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023 ) relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes, notamment ses articles 3, 7 et 8 ; Considérant la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembr
BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 62
décret susvisé n° 2-23-919 sont définis comme suit :