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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Bank Al-Maghrib .- Mise en circulation de pièces de monnaie et de nouveaux billets de banque.
Décret n° 2-23 -1014 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. ................................... 2649
Décret n° 2-23 -1015 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams. ................................... 2650
Décret n° 2-23 -1016 du 18 rabii II 1445 (3 novembre 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10,5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20 et 10 centimes. ................................................ 2651
Aviation civile. - Servitudes de balisage.
Décret n° 2-23 - 919 d u 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes. ........................ 2653
Accord de financement de prêts conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole.
Décret n° 2-23 - 9 85 d u 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de financement comportant deux prêts n° 20 0 0 0 04719 et n° 20 0 0 0 04718, d ’un montant de soixante-six millions deux cent dix mille euros (66.210.000 euros), conclu le 12 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet d’appui au développement rural intégré des zones de montagne de l’Oriental (PADER MO) .......... 2655
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7254 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023) ISSN 0851 - 1217