Décret n° 2-23-9

8 6 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quarante-neuf millions d’euros (149.000.000,00 d'euros), pour le financement du Prog

Type

Décret

Numéro

2-23-9

Traduction française

BO n° 7254 du 7 décembre 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1027 du 22 novembre 2023
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1331 01 D d’un montant de quatre-vingt millions d’euros (80.000.000,00 d'euros), conclue le 16 octobre 2023 entre le…
• Arrêté conjoint n° 2356-23 du 20 septembre 2023
  fixant les valeurs limites spécifiques de rejet applicables aux centrales thermiques.
• Arrêté conjoint n° 2647-23 du 30 octobre 2023
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la…
• Arrêté conjoint n° 1368-20 du 27 mai 2020
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
• Décision n° 132 du 22 septembre 2023
  portant nouvel agrément d’Al Barid Bank en qualité de banque.
• Décision n° 133 du 17 octobre 2023
  portant retrait de l’agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.