Dahir n° 1-22-63 du 4 novembre 2022

relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.

Type

Dahir

Numéro

1-22-63

Date

4 novembre 2022

Traduction française

BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 4 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret royal n° 1185-66 du 5 septembre 1967
  relatif à l'organisation de la défense du Royaume ;
• Décret royal n° 1188-66 du 5 septembre 1967
  fixant les attributions du Chef d'Etat major général des Forces armées Royales ;
• Dahir n° 1-72-258 du 19 août 1972
  relatif à la suppression du ministère de la défense nationale et des fonctions de major général et de major général adjoint des Forces armées Royales ;
• Loi n° 40-13
  portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-16-61 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,

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