Décret n° 2-25-269 du 19 mai 2025

approuvant l’accord de prêt n° 97560-MA d’un montant de soixantedeux millions six-cent mille euros (62.600.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième Projet d’i

Type

Décret

Numéro

2-25-269

Date

19 mai 2025

Traduction française

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 15 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7408 du 29 mai 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-22-63 du 4 novembre 2022
  relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
• Décret n° 2-23-919 du 10 novembre 2023
  relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes.
• Décret n° 2-20-927 du 14 décembre 2020
  complétant et modifiant le décret n° 2-17-618 du 29 Chaoual 1439 (13 juillet 2018) relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la…
• Décret n° 2-21-359 du 2 septembre 2021
  relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne.
• Loi n° 40-13
  portant code de l’aviation civile.
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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