Arrêté conjoint n° 2984-25 du 29 décembre 2025

portant application du droit antidumping définitif sur les importations de polychlorure de vinyle originaires d’Egypte.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2984-25

Date

29 décembre 2025

Traduction française

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 33 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 9 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-26-06 du 26 janvier 2026
  approuvant l’accord de prêt d’un montant de quinze millions
• Arrêté n° 2938-25 du 17 décembre 2025
  rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
• Loi n° 12-06 du 11 février 2010
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Décision n° 3030-19 du 1er octobre 2019
  portant homologation de normes marocaines
• Loi n° 60-24 du 13 décembre 2024
  pour l’année budgétaire 2025
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté conjoint n° 1346-25 du 22 mai 2025
  portant application du droit antidumping provisoire sur les importations du polychlorure de vinyle originaires d’Egypte.

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