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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 100-26 du 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 21 juillet 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent :
Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.25 du 10 rejeb 1447 (31 décembre 2025) autorisant l’entreprise de réassurance « Société centrale de réassurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Atlantic Re ».
L E CONSEIL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE , Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 161 et 165 ; Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° l-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15 et 19 ; Vu la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/11.20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant octroi d’agrément à l’entreprise de réassurance « Société centrale de réassurance » ; Vu la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/02.22 du 7 chaabane 1443 (10 mars 2022) portant octroi d’agrément à l’entreprise de réassurance « Société centrale de réassurance » pour exercer les opérations de réassurance Takaful ; Vu la demande de changement de dénomination présentée par l’entreprise de réassurance « Société centrale de réassurance », en date du 10 novembre 2025 ; Après avis de la commission de régulation réunie le 19 décembre 2025 ; Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 22 décembre 2025,
« ............................................................................................
DÉCIDE :
« – Titulo oficial de master universitario en arquitectura, « délivré en date du 4 septembre 2024 par Universitat « politecnica de Valencia - Espagne, assorti de titulo « universitario oficial de graduado en fundamentos de « arquitectura, délivré en date du 19 octobre 2020 par « la Universidad de Sévilla - Espagne et d’une attestation « de validation du complément de formation, délivrée « par l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
A RTICLE PREMIER . – L’entreprise de réassurance « Société centrale de réassurance », dont le siège social est situé à Casablanca, Casa Anfa, avenue Main Street, lot 60, immeuble B, agréée en vertu des décisions du Conseil de l’Autorité n° P/EA/11.20 et n° P/EA/02.22 susvisées, est autorisée à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « Atlantic Re ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
A RT. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026).
Rabat, le 10 rejeb 1447 (31 décembre 2025).
AZZEDDINE EL MIDAOUI.
ABDERRAHIM CHAFFAI.