Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Annexe Seuils de performances énergétiques minimales 1. Les climatiseurs à simple et à double conduit doivent respecter les seuils indiqués dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-dessous et calculés conformément à la norme NM 14.2.302. Les climatiseurs à simple et à double conduit doivent respecter les seuils relatifs au mode veille et au mode arrêt tels qu’indiqués dans le tableau 2 ci-dessous. Tableau 1 : Seuils relatifs à la performance énergétique minimale Climatiseurs à double conduit
Climatiseurs à simple conduit
EERrated *
COPrated *
EERrated *
COPrated *
Si le PRP du réfrigérant 130
2.40
2.36
2.40
1.80
Si le PRP du réfrigérant ≤ 150
2.16
2.12
2.16
1.62
*:
• • •
EERrated : Coefficient d'efficacité énergétique nominal. COPrated : Coefficient de performance nominal. PRP : Potentiel de réchauffement planétaire.
Tableau 2 : Seuils relatifs à la consommation électrique maximale en mode arrêt et en mode veille pour les climatiseurs à simple et à double conduit Mode « arrêt »
La consommation électrique de l’appareil pour tous les états correspondants au mode « arrêt » ne doit pas dépasser 1.00 W.
Mode « veille »
La consommation électrique de l’appareil pour tous états dans lequel seule une fonction de réactivation est assurée, ou bien uniquement une fonction de réactivation associée à une indication unique montrant que la fonction de réactivation est activée, ne dépasse pas 1.00 W. La consommation électrique de l’appareil se trouvant dans tout état dans lequel seul l’affichage d’une information ou d’un état est assuré, ou uniquement, ne dépasse pas 2 W.
Mode « veille »et/ou mode « arrêt »
L’appareil est, dans la mesure où cela est compatible avec l’usage prévu, doté d’un mode « arrêt » et/ou « veille », et/ou d’un autre mode dans lequel, lorsqu’il est connecté au secteur, les exigences applicables en matière de consommation d’électricité en mode « arrêt » et/ou « veille » sont respectées
2. Les climatiseurs, à l'exception des climatiseurs à simple et à double conduit, doivent respecter les seuils relatifs à la performance énergétique minimale tels qu’indiqués dans le tableau 3 ci-dessous et calculés conformément à la norme NM 14.2.302.
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