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BULLETIN OFFICIEL A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint s’applique aux
Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
A RT. 5. – Les seuils relatifs aux performances énergétiques minimales des climatiseurs, sont définies dans l’annexe de cet arrêté conjoint.
climatiseurs fonctionnant à l’électricité ayant une puissance frigorifique nominale, ou une puissance calorifique nominale,
Les seuils relatifs aux performances énergétiques minimales sont applicables progressivement en deux phases selon le calendrier suivant :
si l’équipement ne dispose pas de fonction de refroidissement, inférieure ou égale à 12 kW.
• Phase 1 : à partir de douze (12) mois après la publication de cet arrêté conjoint au « Bulletin officiel » :
Le présent arrêté conjoint ne s’applique pas aux
a) les climatiseurs à simple et à double conduit doivent respecter les seuils fixés au point 1 de l’annexe jointe au présent arrêté conjoint.
climatiseurs : a) alimentés par des sources d’énergie non électriques ;
b) les climatiseurs, à l’exception des climatiseurs à simple et à double conduit, doivent respecter les seuils fixés au point 2 de l’annexe jointe au présent arrêté conjoint.
b) dont la partie condenseur et/ou la partie évaporateur n’utilisent pas l’air comme fluide caloporteur.
• Phase 2 : à partir de quatre (4) années après la publication jointe au présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » :
ART. 3. – L’étiquetage énergétique des climatiseurs est
a) les climatiseurs à simple et à double conduit doivent respecter les seuils fixés au points 3 et 4 de l’annexe jointe au présent arrêté conjoint.
défini selon la forme conformément à la norme NM 14.2.302 intitulée « Etiquetage énergétique des produits électriques
b) les climatiseurs, à l’exception des climatiseurs à simple et à double conduit, doivent respecter les seuils fixés au point 3 de l’annexe jointe au présent arrêté conjoint
et des appareils électroménagers : exigences pour les climatiseurs ».
ART. 6. – Cet arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel. A RT. 4. – Les exigences relatives à l’étiquetage
Rabat, le 29 kaada 1445 (7 juin 2024).
énergétique des appareils mentionnés dans le deuxième article
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
ci-dessus entreront en vigueur 6 (six) mois à partir de la date de publication de cet arrêté conjoint au « Bulletin officiel ».
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Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.