Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats ;
155
Potentiel de réchauffement planétaire (PRP) : Une mesure visant à déterminer la contribution au réchauffement climatique (en kg éq. CO2), sur une période de 100 ans, d’un (1) kg de réfrigérant au cours du cycle à compression de vapeur ; Mode arrêt : Une situation dans laquelle le climatiseur ou
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2542-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) portant homologation des normes marocaines,
le ventilateur est branché sur le courant électrique et n’assure
ARRÊTENT :
situation dans laquelle une indication du mode « arrêt » est
ARTICLE PREMIER. – Au sens du présent arrêté conjoint, on entend par : Climatiseur : Un appareil capable de refroidir et/ou de chauffer l’air intérieur, par un cycle à compression de vapeur généré par un compresseur électrique, notamment, les climatiseurs dotés de fonctions additionnelles, telles que la déshumidification, la purification, la ventilation ou le chauffage par résistance électrique d’appoint. Ainsi que les appareils qui peuvent utiliser de l’eau (soit l’eau issue de la condensation au niveau de l’évaporateur soit de l’eau provenant d’une source externe) pour évaporation au niveau du condenseur, à condition que l’appareil soit aussi capable de fonctionner sans source externe d’eau, c’est-à-dire en utilisant uniquement de l’air ; Climatiseur à double conduit : Un climatiseur dont l’air entrant dans le condenseur (ou dans l’évaporateur) en phase de refroidissement ou de chauffage. L’air est prélevé de l’extérieur et introduit dans l’appareil par un premier conduit, puis rejeté à l’extérieur par un second conduit. Toutes les parties de l’appareil sont placées dans la pièce à climatiser, près d’un mur ; Climatiseur à simple conduit : Un climatiseur dont l’air entrant dans le condenseur (ou dans l’évaporateur) en phase de refroidissement ou de chauffage est prélevé dans le local contenant l’appareil et rejeté hors de ce local ; Puissance nominale : La puissance frigorifique ou calorifique du cycle à compression de vapeur de l’appareil dans les conditions nominales ; Coefficient d’efficacité énergétique nominal (EER rated) : Le rapport entre la puissance frigorifique déclarée (en kW) et la puissance frigorifique absorbée nominale (en kW) d’un appareil produisant du froid dans les conditions nominales ; Coefficient de performance nominal (COP rated) : Le rapport entre la puissance calorifique déclarée (en kW) et la puissance calorifique absorbée nominale (en kW) d’un appareil produisant de la chaleur dans les conditions nominales ;
aucune fonction. Est aussi considéré en mode « arrêt », la disponible ; Mode veille : Une situation dans laquelle l’appareil (climatiseur ou ventilateur de confort) est branché sur le courant électrique. Il est tributaire de l’alimentation en énergie du secteur pour fonctionner normalement et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé : une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation avec une indication montrant que la fonction de réactivation est activée ou l’affichage d’une information ou d’un état ; Saison : L’un des quatre ensembles de régimes de fonctionnement (il existe quatre saisons : une saison de refroidissement et trois saisons de chauffage : moyenne / plus froide / plus chaude) décrivant pour chaque catégorie la combinaison des températures extérieures et du nombre d’heures durant lesquelles se produisent ces températures lors de chaque saison pour laquelle l’équipement est déclaré adapté ; Coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) : Le coefficient d’efficacité énergétique global de l’appareil, représentatif de l’ensemble de la saison de refroidissement, calculé en divisant la demande annuelle de refroidissement de référence par la consommation annuelle d’électricité pour la fonction de refroidissement ; Coefficient de performance saisonnier (SCOP) : Le coefficient de performance global de l’équipement, représentatif de l’ensemble de la saison de chauffage désignée (la valeur du SCOP est liée à une saison de chauffage déterminée), calculé en divisant la demande annuelle de chauffage de référence par la consommation d’électricité annuelle pour le chauffage.