Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
BULLETIN OFFICIEL
167
Décret n° 2-25-1133 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026)
Décret n° 2-25-1135 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026)
approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent
approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions
cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros), conclu
d’euros (100.000.000,00 euros), conclu le 16 décembre
le 16 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Approche programmatique - Promotion du développement économique - inclusion économique protection sociale,
2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Appui aux politiques climatiques, phase II ».
phase II ». LE CHEF DU GOUVERNEMENT, LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre
Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE : DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant
de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros),
de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclu le
conclu le 16 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et
16 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW,
la KfW, pour le financement du programme « Approche
pour le financement du programme « Appui aux politiques
programmatique - Promotion du développement économique -
climatiques, phase II ».
inclusion économique protection sociale, phase II ». A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de
A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026).
Fait à Rabat, le 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026). AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès
Pour contreseing : Le ministre délégué auprès
de la ministre de l’économie
de la ministre de l’économie
et des finances, chargé du budget,
et des finances, chargé du budget,
FOUZI LEKJAA.
FOUZI LEKJAA.