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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
Décret n° 2-25-1136 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026)
Décret n° 2-25-1134 du 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026)
approuvant le contrat de prêt d’un montant de deux
approuvant l’accord de prêt n° L0885A, d’un montant de
cent millions d’euros (200.000.000,00 euros), conclu le
cent soixante-dix millions deux cent soixante-dix-sept
16 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW,
mille neuf cents euros (170.277.900 euros), conclu le
pour le financement du programme « Financement climat
9 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque
des collectivités territoriales marocaines - Soutien au développement de la mobilité du Maroc ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de
asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), pour le financement additionnel du Programme « Climat Appui à la contribution déterminée nationale ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de
finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir
finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir
n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982) ;
n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à
à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant
l’original du présent décret, l’accord de prêt n° L0885A, d’un
de deux cent millions d’euros (200.000.000,00 euros), conclu
montant de cent soixante-dix millions deux cent soixantele 16 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW,
dix-sept mille neuf cents euros (170.277.900 euros), conclu le
pour le financement du programme « Financement climat
9 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque
des collectivités territoriales marocaines - Soutien au développement de la mobilité du Maroc ». A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026).
asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), pour le financement additionnel du Programme « Climat Appui à la contribution déterminée nationale ». A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 6 chaabane 1447 (26 janvier 2026).
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès
Le ministre délégué auprès
de la ministre de l’économie
de la ministre de l’économie
et des finances, chargé du budget,
et des finances, chargé du budget,
FOUZI LEKJAA.
FOUZI LEKJAA.