Arrêté n° 293

8 -25 d u 2 6 jo u m a d a I I 14 47 (17 décembre 2025) rendant d’application obligatoire une norme marocaine

Type

Arrêté

Numéro

293

Traduction française

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-1020 du 27 novembre 2025
  fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l’administration fiscale.
• Décret n° 2-25-1132 du 26 janvier 2026
  approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 euros), conclu le 23 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la KfW…
• Décret n° 2-25-1133 du 26 janvier 2026
  
• Décret n° 2-25-1135 du 26 janvier 2026
  
• Décret n° 2-25-1136 du 26 janvier 2026
  
• Décret n° 2-25-1134 du 26 janvier 2026
  
• Arrêté conjoint n° 2984-25 du 29 décembre 2025
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations de polychlorure de vinyle originaires d’Egypte
• Arrêté n° 57-26 du 5 janvier 2026
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques…
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Arrêté n° 58-26 du 5 janvier 2026
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques…
• Arrêté n° 59-26 du 5 janvier 2026
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques…

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