Loi n° 44-22

complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.

Type

Loi

Numéro

44-22

Traduction française

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 45-00
  relative aux experts judiciaires promulguée par le dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-61 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n°44-22 complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
• Loi n° 45-00
  relative aux experts judiciaires promulguée par le dahir n° 1-01-126 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).
• Dahir portant loi n° 1-74-447 du 28 septembre 1974
  tel qu’abrogé et remplacé par la loi n° 08-05 promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
• Dahir n° 1-01-126 du 22 juin 2001
  

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