Loi n° 11-03

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 860

loi n°11.03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, et qui obligent les parties cocontractantes de prendre toutes les mesures nécessaires au traitement des déchets à fin d’éviter ou de réduire leurs effets nocifs sur l’environnement.

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1422

loi n°11.03 du 12 mai 2003 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 80

loi n°11-03 sur la protection de l'environnement) :

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 37

loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), notamment ses articles 77, 78, et 79 ;

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 41

loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement promulguée par le dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003).

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 125

loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (B.O. n° 5118 du 19 juin 2003),

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 128

loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, la loi n° 13-03 sur la lutte contre la pollution de l’air la loi n° 12-03 sur les études d’impact sur l’environnement, la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, la loi n°28-00 sur la gestion des déche

BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 3

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 26

loi n° 11-03, de la loi n° 12-03, de la loi n° 13-03,