Loi n° 13-03

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 792

loi n° 13.03 relative à la lutte contre la pollution de l’air;

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 37

loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air, promulguée par le dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), notamment ses articles 9 à 12 ;

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 125

loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air (B.O. n° 5118 du 19 juin 2003),

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 128

loi n° 13-03 sur la lutte contre la pollution de l’air la loi n° 12-03 sur les études d’impact sur l’environnement, la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, la loi n°28-00 sur la gestion des déchets et leur élimination, la loi n° 99-12 sur la Charte nationale de l’environnement e

BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 3

loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air promulguée par le dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), notamment ses articles 3, 4 et 24 ;

BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 3

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 26

loi n° 13-03,

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 123