Loi n° 12-03

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 59

loi n° 12-03 relative aux études

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 326

loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement ;

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 336

loi n°12.03 relative aux études d’impact sur l’environnement, l’étude et le plan de réhabilitation des sites exploités et l’évaluation du coût des travaux, dont le montant est garanti par le dépôt d’une caution bancaire.

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 559

loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, surtout que le centre de la commune n’est pas doté d’une station d’épuration des eaux usées et ne dispose pas d’un réseau d’assainissent, ce qui pourrait accentuer davantage l’altération de l’environnement de cette agglomération

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 567

loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement..

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 800

loi n° 12.03 relative aux études d’impact sur l’environnement et son décret d’application, et se conformer aux recommandations générées par ladite étude. Des lettres ont été envoyées par le directeur régional de l’équipement et du transport aux exploitants des carrières, en date du 22 novemb

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1235

loi n° 12-03 du 12/05/2003 relative aux études d’impact sur l’environnement, ce projet doit être soumis au préalable à l’avis de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1236

loi n° 12-03 du 12/05/2003 relative aux études d’impact négatif sur l’environnement, vu l’impact probable du projet sur l’environnement.

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1239

loi n° 12-03 du 12/05/2003 relative aux études d’impact sur l’environnement, ce projet doit être soumis, au préalable, à l’avis de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement, en raison de sa présence dans la zone protégée de la Palmeraie à proximité d’Oued Tensift. En effet, la co

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 30

loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement promulguée par le dahir n° 1-03-60 du 10 rabii II 1424 (12 mai 2003).

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 66

loi n° 12-03 sur l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) en intégrant l’exigence d’assurer l’efficacité hydrique des projets d’investissements (agriculture, industrie et tourisme) par le biais d’étude d’impact hydrique du projet qui permet de comparer l’empreinte en eau du projet futur au

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 177

loi n°12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, via des cabinets spécialisés (sauf les carrières de travaux publics, mais qui doivent fournir une étude d'impact à la commission provinciale). Les exploitants doivent fournir un rapport annuel sur la situation environnementale de

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 80

loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime) Pour ce qui est des relations entre le projet de loi n° 81-12 et les textes concernant l'environnement, ils sont dans l'ensemble complémentaires. Le projet

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 82

loi n°12-03 de manière à bien s'assurer de l'adéquation du projet avec les potentialités et vulnérabilité de la portion de littoral considérée.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 87

loi n°12-03.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 768

loi n°12.03 relative à l’étude d’impact sur l’environnement, en particulier son article 7.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 792

loi n°12.03 relative à l’étude d’impact sur l’environnement.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 794

loi n°12.03 relative à l’étude d’impact sur l’environnement.

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 796

loi n° 12.03 relative aux études d’impact sur l’environnement.

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 37

loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, promulguée par le dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), notamment ses articles 14, 15 et 16 ;

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 7

loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement et de ses textes réglementaires, tous les types de carrières.

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 14

loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement.

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 128

loi n° 12-03 sur les études d’impact sur l’environnement, la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, la loi n°28-00 sur la gestion des déchets et leur élimination, la loi n° 99-12 sur la Charte nationale de l’environnement et du développement durable et la loi n° 77-15 interdisant

BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 3

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 26

loi n° 12-03, de la loi n° 13-03,

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 9