Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013

relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;

Type

Décret

Numéro

2-13-837

Date

12 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.
• Dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
  portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
• Dahir n° 1-13-105 du 14 octobre 2013
  
• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Décret n° 2-75-832 du 30 décembre 1975
  relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  
• Décret n° 2-97-364 du 16 juin 1997
  relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
  

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