N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3883
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3376-15 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 88 (paragraphe 2) ;
Vu l'annexe n° 4 du décret susvisé n° 2-12-349 ;
Après avis de la commission des marchés en date du 30 octobre 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande figurant à l'annexe n° 4 du décret susvisé n° 2-12-349, est modifiée et complétée comme suit :
« III – Services ;
« – .................................................. ;
« – Organisation de manifestation culturelles, scientifiques « et sportives ;
« – Prestations d'assistance et de conseil techniques, « juridiques et comptables ;
« – Prestations de contrôle et d'analyse .................................. « à des normes obligatoires ;
« – .................................................. ;
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6409 du 19 moharrem 1437 (2 novembre 2015).
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux.
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux, notamment ses articles 5, 6, 7 et 11 ;
Vu le décret n° 2-13-837 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3603-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) portant délégation de certains pouvoirs à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle du registre tenu par les générateurs, les détenteurs, les collecteurs-transporteurs et les exploitants des installations de stockage ou de traitement des déchets dangereux, le modèle du rapport annuel, le modèle du plan interne de gestion des déchets dangereux et le modèle de la demande d'autorisation de collecte et de transport, prévus respectivement aux articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 susvisé.
ART. 2. – Le modèle du registre prévu à l'article 5 du décret susvisé n° 2-14-85, tenu par le générateur, le détenteur, le collecteur-transporteur et l'exploitant de l'installation de stockage ou de traitement en vue de l'élimination ou de valorisation des déchets dangereux, est fixé à l'annexe I au présent arrêté.
Le registre contient une page de garde réservée à l'identification des personnes concernées et du lieu de génération et de traitement des déchets et autant de pages que nécessaire selon les types de déchets.