Dahir portant loi n° 1-72-533 du 4 avril 1973· page 32 relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires, tel que modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-492 du 17 rabii II 1394 (10 mai 1974), sont abrogées et remplacées…
Loi n° 2-71 du 26 juillet 1971· page 32 modifiant et complétant le dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire ;
Dahir n° 1-15-88 du 16 juillet 2015· page 33 portant promulgation de la loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
Décision n° 971-15 du 12 juillet 2015· page 33 ayant déclaré que les amendements apportés, en vertu de la loi organique n° 32-15, aux articles premier et 70 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers promulguée par le…
Loi organique n° 32-15· page 33 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers
Loi organique n° 28-11· page 36 et est remplacé le titre de la section première du chapitre VII de ladite loi organique ainsi qu'il suit :
Dahir n° 1-11-166 du 22 octobre 2011· page 37 et prévoyant que « Au sens de la présente loi organique, tout membre est considéré comme ayant renoncé à l'appartenance au parti politique au nom duquel il s'est porté candidat aux élections, si le…
Dahir n° 1-15-89 du 16 juillet 2015· page 37 portant promulgation de la loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Loi organique n° 33-15· page 37 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Dahir n° 1-15-90 du 16 juillet 2015· page 38 portant promulgation de la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Décision n° 970-15 du 12 juillet 2015· page 38 par laquelle il a déclaré que la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, promulguée…
Loi organique n° 34-15· page 38 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Dahir n° 1-15-120 du 4 août 2015· page 41 portant promulgation de la loi n° 83-13 complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Loi n° 83-13· page 41 complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-15-123 du 4 août 2015· page 42 portant promulgation de la loi n° 96-14 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Loi n° 96-14· page 42 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Arrêté n° 3005-15 du 23 septembre 2015· page 44 relatif à l'imprimé modèle de la déclaration écrite que doivent déposer les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc, ainsi qu'aux documents justificatifs devant y…
Décret n° 2-00-895 du 31 janvier 2001· page 48 pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement.
Décret n° 2-15-374 du 16 octobre 2015· page 48 modifiant et complétant le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
Décret n° 2-15-625 du 16 octobre 2015· page 48 modifiant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement.
Décret n° 2-15-697 du 23 octobre 2015· page 49 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes…
Décret n° 2-15-763 du 16 octobre 2015· page 49 approuvant la convention de crédit n° CMA 1119 01 H conclue le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, d'un montant de dix millions d'euros (10.000.000…
Arrêté n° 1273-15 du 14 avril 2015· page 50 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/15 relative aux conditions d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des effets de commerce impayés.
Décret n° 2-15-699 du 23 octobre 2015· page 50 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes…
Arrêté n° 1274-15 du 14 avril 2015· page 52 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-maghrib n° 2/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de…
Circulaire n° 2· page 53 /W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés
Arrêté n° 3184-15 du 23 septembre 2015· page 75 pris pour l’application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n°2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux.
Arrêté n° 2850-15 du 10 août 2015· page 76 fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées.
Arrêté n° 3378-15 du 20 octobre 2015· page 77 complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Décret n° 2-15-743 du 5 septembre 2015· page 78 portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A.» d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume…
Décret n° 2-15-744 du 4 novembre 2015· page 96 portant attribution à « la société d'aménagement et de développement vert » (SADV) d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de…
Décret n° 2-15-745 du 4 novembre 2015· page 114 portant attribution à la société « Wana Corporate S.A. » d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du…
Décret n° 2-15-746 du 4 novembre 2015· page 132 portant attribution à la société « Cires Telecom S.A. » d’une licence nationale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des…
Décret n° 2-15-747 du 4 novembre 2015· page 150 portant attribution à «la société d'aménagement et de développement vert» d'une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les techniques de…
Loi n° 22-80· page 162 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
Arrêté conjoint n° 1781-13 du 16 avril 2013· page 167 approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabil I 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Arrêté conjoint n° 3228-15 du 15 avril 2015· page 167 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas…
Arrêté conjoint n° 3547-12 du 17 octobre 2012· page 167 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 13 rabil I 1433 (6 février 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon…
Arrêté conjoint n° 3226-15 du 1er septembre 2015· page 168 approuvant l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private)…
Arrêté conjoint n° 3227-15 du 10 septembre 2015· page 168 approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « San Leon…
Arrêté conjoint n° 3779-14 du 3 avril 2014· page 168 approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon…
Arrêté n° 1209-09 du 13 mai 2009· page 169 relatif aux conditions d'aptitudes physique et mentale du personnel aéronautique, à l'agrément des centres d'expertise en médecine aéronautique et à la désignation des médecins examinateurs ;
Arrêté n° 3267-15 du 6 octobre 2015· page 169 accordant un agrément au « Centre international des aptitudes médicales » en qualité de centre d'expertise en médecine aéronautique.
Décision n° 21-15 du 11 juin 2015· page 173 relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Décision n° 23-15 du 2 juillet 2015· page 175 relative à la demande du Chef du gouvernement concernant la diffusion par la société « SOREAD-2M » de l'une des activités du festival « Mawazine Rythmes du Monde ».
Décision n° 27-15 du 10 juillet 2015· page 176 relative à l'émission « مفتاح الخير » diffusée par la « Société privée de communication et de loisirs ».
Décision n° 28-15 du 10 juillet 2015· page 177 relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT».
Décision n° 29-15 du 10 juillet 2015· page 178 relative à la couverture des procédures judiciaires par la société « LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST ».
Décision n° 31-15 du 10 juillet 2015· page 181 relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE ».
Décision n° 32-15 du 10 juillet 2015· page 182 relative à la couverture des procédures judiciaires par la «SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE».
Décision n° 26-15 du 20 juillet 2015· page 184 portant adoption d’une recommandation aux médias audiovisuels à l’occasion des élections générales communales et régionales 2015.
Décret n° 2-15-146 du 4 mars 2015· page 184 fixant la date des élections des membres des conseils régionaux, notamment son article 3 ;
Décret n° 2-15-147 du 4 mars 2015· page 184 fixant la date des élections des membres des conseils communaux et d’arrondissements, notamment son article 3 ;
Loi n° 30-11· page 187 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, les médias audiovisuels s’abstiennent de diffuser tout communiqué, commentaire ou déclaration…