BO Maroc

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 67

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N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3887

Modèle de registre/ Collecteur-Transporteur³ Page de garde

Autorisation n° | | | | | | | | | |

Nom/Raison sociale :

Adresse :

Identification (Registre de commerce) :

Activité :

Nbr de page :

Signature et cachet du concerné

³ Le registre est tenu pour chaque type de déchets dangereux. Il est à mettre en place sous forme de papiers volants réunis dans un classeur DIN A4.

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