3886 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Modèle de registre/ Générateur (Article 2)²
Registre/Générateur (Article 2 de l’arrêté n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015))
Emplacement du code-barres 75 x 15 mm
Nom/Raison Sociale/N° Enregistrement Registre de Commerce
Adresse :
Nature de déchets [CMD]: | Type de déchets [CMD] : Origine des déchets : | Destination des déchets :
Date et numéro du certificat d’acceptation préalable:
Date et numéro du certificat d’élimination:
Date et numéro du bordereau de suivi:
Quantité [kg] : | Date d’expédition : Nom et qualité de la personne concernée : Signature
² Le registre est tenu pour chaque type de déchets dangereux. Il est à mettre en place sous forme de papiers volants réunis dans un classeur DIN A4