N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3885
Annexe I à l'arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n°2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux. ----------------------------------------- Modèle de registre/ Générateur¹ Page de garde
Nom/Raison sociale :
Adresse :
Identification (Registre de commerce...) :
Activité :
Nombre de pages : Signature et cachet du concerné
¹ Le registre est tenu pour chaque type de déchets dangereux. Il est à mettre en place sous forme de papiers volants réunis dans un classeur DIN A4.