N° 6410 – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 3975
Le réseau 3RP peut être constitué de plusieurs parties dans les trois composantes essentielles suivantes : a) les stations de base ; b) un ou plusieurs systèmes de contrôle et de supervision du réseau ; c) les terminaux d’accès au réseau 3RP.
Toutes les composantes du réseau 3RP relevant de la SADV doivent être installées sur le territoire national.
L’ANRT est tenue informée par la SADV de l’architecture détaillée de son réseau 3RP ainsi que de toute modification de cette architecture.
9.2.2. Liaisons de transmissions propres La SADV est autorisée à construire son propre réseau de transmission. Il peut établir des liaisons filaires et/ou radioélectriques sous réserve de disponibilité de fréquences, pour assurer les liaisons de transmission exclusivement entre : ▪ les équipements de son réseau installé sur le territoire national ; et ▪ les équipements de son réseau installé sur le territoire national et les points d’interconnexion sur le territoire marocain avec les autres exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc dans les conditions visées au §9.4 ci-dessous de l’article 9. Ces liaisons ne concernent pas les terminaux d’accès au réseau 3RP.
9.2.3. Location d’infrastructure La SADV peut également louer auprès de tiers des liaisons ou des infrastructures pour assurer un lien direct entre ses équipements dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Les modalités techniques et financières de location de capacité de transmission doivent être transmises, pour information, à l'ANRT avant leur mise en œuvre.
9.3. Fréquences :
9.3.1. Conditions d'utilisation des fréquences La SADV disposera de canaux de fréquences pour opérer son réseau. Ces canaux de fréquences sont précisés en annexe 5 du présent Cahier des Charges et attribués selon la disponibilité des fréquences.
L'ANRT pourra également, si nécessaire, imposer des conditions de couverture et des limites de puissance de rayonnement, sur l'ensemble du territoire national ou sur des zones spécifiques.
La SADV communique, préalablement au déploiement de son réseau ou à la demande de l'ANRT, un plan d'utilisation des canaux de fréquences qui lui sont assignées.
9.3.2. Interférences La SADV devra garantir la compatibilité de son réseau avec les réseaux radioélectriques existants et prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les brouillages préjudiciables.