Décret n° 2-15-744 du 4 novembre 2015

portant attribution à « la société d'aménagement et de développement vert » (SADV) d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc.

Type

Décret

Numéro

2-15-744

Date

4 novembre 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 96 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 36 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-97-1024 du 25 février 1998
  
• Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
  relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
• Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998
  relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6…
• Décret n° 2-97-1027 du 25 février 1998
  relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;
• Décret n° 2-98-157 du 25 février 1998
  portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;
• Décret n° 2-05-772 du 22 juin 2005
  relatif à la procédure suivie devant l'AN RT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économiques ;
• Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013
  fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;

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