Décret n° 2-98-157 du 25 février 1998

portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

Type: Décret
Numéro: 2-98-157
Date: 25 février 1998
Traduction française: BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 59 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 50 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions: 15 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 19

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 39

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 59

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 78

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 96

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 114

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 132

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 150

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 20

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 65

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 86

décret n°2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)

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BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 106

décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-15-279 du 10 avril 2015
portant attribution à la société « Wana Corporate S.A.»
Loi n° 24-96
Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
Décret n° 2-97-1024 du 25 février 1998
Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6…
Décret n° 2-97-1027 du 25 février 1998
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;
Décret n° 2-05-772 du 22 juin 2005
relatif à la procédure suivie devant l'AN RT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économiques ;
Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013
fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;

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