Décret n° 2-97-1024 du 25 février 1998

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 34

décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, tel qu'il a été complété ;

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 35

décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 36

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 206

décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu'elle a été complétée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) ;

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 19

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu'elle a été complétée ;

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 39

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu'elle a été complétée ;

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 59

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu'elle a été complétée ;

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 78

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu'elle a été complétée ;

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 80

décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle que complétée ;

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 96

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu'elle a été complétée ;

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 98

décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle que complétée ;

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 114

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu'elle a été complétée ;

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 116

décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle que complétée ;

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 132

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu’elle a été complétée ;

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 150

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu'elle a été complétée ;

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 131

décret n° 2-97-1024 du 25 février 1998. Elle comporte la Messagerie Vocale, la Messagerie Electronique, l’Audiotex, l’Echange de Données Informatisées (EDI), le Service d’Accès aux Données, le Service d’Information On-line, la Télécopie Améliorée, le Transfert de Fichiers, la Conversion de Protocol

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 216

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, tel qu’il a été complété ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 76

décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu’elle a été complétée par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 78

décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998), fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu’elle a été complétée par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) ;

BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 7

BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 27

BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 50

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 65

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 86

décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 106

décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, tel qu’il a été modifié et complété ;