1746 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix Hôpital en Dirham avant révision Prix Hôpital en dirham après révision اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالمغرببالدرهمقبل المراجعة سعرالبيعللعمومبالدرهم بعدالمراجعة السعرالخاص بالمستشفىبالدرهمقبل المراجعة السعرالخاص بالمستشفىبالدرهمبعد المراجعة RELPAX 40 mg Comprimés pelliculés Boîte de 6 257,00 251,00 160,80 157,10 RYZODEG FLEXTOUCH 100UI/ml Solution injectable Boite d'un stylo pré-rempli de 3 ml 273,00 198,00 181,80 123,70 RYZODEG FLEXTOUCH 100 UI/ml Solution injectable en cartouche de 3 ml Boite de 5 stylos pré-remplis 1 182,00 900,00 908,00 617,00 SPIRIVA 18 μg Poudre pour inhalation en gélule + Inhalateur 30 Gélule 488,00 427,00 324,00 284,00 TYARA 20mg Comprimés pelliculés sécables Boite unitaire 60,70 25,20 38,00 15,70 TYARA 20mg Comprimés pelliculés sécables Boite 4 206,00 81,30 129,10 50,80 ZENOXIA 15mg Comprimés Boite de 10 41,00 37,10 25,60 23,20 ZENOXIA 15mg Comprimés Boite de 20 81,70 72,60 51,00 45,40 Arrêté de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n° 1081-24 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) modifiant la liste des services à valeur ajoutée.
LA MI N ISTRE DÉLÉGU ÉE AU PRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉE DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n°24 -96 relative à la Poste et aux Télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 17 et 29 ;
Vu le décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998), fixant la liste des services à valeur ajoutée, telle qu’elle a été complétée par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) ;
Sur proposition de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des services à valeur ajoutée fixée à l’article premier du décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
« Article premier. – La liste des services à valeur ajoutée, « visée à l’article 17 de la loi n° 24-96 susvisée, est fixée comme « suit :
« 1- ............................................................................................
« - .................................................................................................
« - .................................................................................................
« - .................................................................................................
« 11) Commercialisation des noms de domaines internet dont « la gestion relève de l’Agence nationale de réglementation « des télécommunications (ANRT) :
« La mise à la disposition du public, contre rémunération, « des noms de domaines internet dont la gestion relève de « l’ANRT, l’enregistrement et la gestion desdits noms de « domaines ainsi que la gestion des informations y afférentes « conformément à la réglementation en vigueur. »
ART.2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 chaoual 1445 (22 avril 2024).
GHITA MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7312 du 20 hija 1445 (27 juin 2024).