Arrêté n° 1081-24 du 22 avril 2024

modifiant la liste des services à valeur ajoutée.

Type: Arrêté
Numéro: 1081-24
Date: 22 avril 2024
Traduction française: BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 78 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 3

Arrêté de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n° 1081-24 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) modifiant la liste des services à valeur ajoutée.

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BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 78

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 24-96
Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Décret n° 2-97-1024 du 25 février 1998
Arrêté n° 618-08 du 13 mars 2008

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