Pages PagesNº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1671
Régime du drawback.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1286-24 du 6 kaada 1445 (15 mai 2024) complétant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime du drawback. .................. 1741
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1447-24 du 20 kaada 1445 (29 mai 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc ............................... 1741
Agence nationale de réglementation des télécommunications. – Liste des services à valeur ajoutée.
Arrêté de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n° 1081-24 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) modifiant la liste des services à valeur ajoutée.
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1525-24 du 28 kaada 1445 (6 juin 2024) portant homologation de normes marocaines .......................................................
TEXTES PARTICULIERS Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de l'action de la garantie de l'Etat.
Décret n° 2-24-490 du 19 hija 1445 (26 juin 2024) reconduisant l'octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). ............... 1753
Délimitation de la rade et du chenal d'accès des ports de Bouregreg, d'Essaouira et d'El Jadida.
Arrêté du ministre de l ’ équipement et de l ’eau n° 3120-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Bouregreg. .............................. 1753
Arrêté du ministre de l ’ équipement et de l ’eau n° 3121-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port d’Essaouira. ................................. 1754
Arrêté du ministre de l ’ équipement et de l ’eau n° 3122-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port d’El Jadida. .................................
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil de la concurrence sur :
• L'état de la concurrence dans le secteur de l'électricité et perspectives de son développement ......................................
• L'état de la concurrence dans les marchés des fruits et légumes au Maroc ...............
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