Arrêté n° 3121-23 du 15 décembre 2023

relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port d’Essaouira.

Type

Arrêté

Numéro

3121-23

Date

15 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 86 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-02
  
• Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports, notamment ses articles premier et 2 ;

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