Décret n° 2-24-490 du 26 juin 2024

reconduisant l'octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

Type

Décret

Numéro

2-24-490

Date

26 juin 2024

Traduction française

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 85 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-02
  relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses…
• Dahir n° 1-04-278 du 7 janvier 2005
  notamment ses articles 22 et 24 ;
• Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
  pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;
• Décret n° 2-23-70 du 16 février 2023
  reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Arrêté n° 3120-23 du 15 décembre 2023
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Bouregreg.
• Loi n° 15-02
  
• Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports, notamment ses articles premier et 2 ;

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