Décret n° 2-23-70 du 16 février 2023

reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

Type

Décret

Numéro

2-23-70

Date

16 février 2023

Traduction française

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 76 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-02
  relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses…
• Dahir n° 1-04-278 du 7 janvier 2005
  notamment ses articles 22 et 24 ;
• Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
  pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;
• Décret n° 2-22-054 du 9 février 2022
  reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3;
• Décret n° 2-69-37 du 25 juillet 1969
  relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, notamment son article 8, 2: alinéa, tel que modifié et…

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