Décret n° 2-22-054 du 9 février 2022

reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

Type

Décret

Numéro

2-22-054

Date

9 février 2022

Traduction française

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-02
  relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses…
• Dahir n° 1-04-278 du 7 janvier 2005
  notamment ses articles 22 et 24 ;
• Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
  pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;
• Décret n° 2-21-71 du 19 février 2021
  reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Arrêté n° 4034-21 du 30 décembre 2021
  portant délégation de pouvoir.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Dahir n° 1-70-16 du 24 juillet 1970
  portant création du « Fond de soutien du Maroc au Peuple palestinien » ainsi que des ressources y affectées, tel que modifié et complété, notamment l’article…
• Loi n° 15-97
  relative au code de recouvrement. La maitrise de ces procédures requiert un certain niveau de compétence chez les fonctionnaires chargés de la gestion de la…
• Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000
  
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 1-77-16
  visé ci-dessus.

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