Décret n° 2-21-71 du 19 février 2021

reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

Type

Décret

Numéro

2-21-71

Date

19 février 2021

Traduction française

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-02
  relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses…
• Dahir n° 1-04-278 du 7 janvier 2005
  notamment ses articles 22 et 24 ;
• Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
  pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;
• Décret n° 2-20-01 du 24 janvier 2020
  reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Décret n° 2-21-78 du 25 février 2021
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cimecom S.A. » en vertu du décret n°2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
• Décret n° 2-00-810 du 31 janvier 2001
  
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-01-2076 du 30 octobre 2001
  portant cession de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société «…
• Décret n° 2-19-1085 du 2 mars 2020
  relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.

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