Pages Pages210 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
TEXTES PARTICULIERS Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de la garantie de l’Etat.
Décret n° 2-22-054 du 7 rejeb 1443 (9 février 2022) reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). ............... 229
Délégation de pouvoir.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°4034-21 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) portant délégation de pouvoir. ......................... 229
AVIS ET COMMUNICATIONS Rapport d'activité de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale pour l'année 2020 ................................................... 230
Avis d u C onseil Economique, Social et Environnemental :
• Vers une transformation digitale responsable et inclusive .......................................................... 313
• Mobilité durable : Vers des moyens de transport durables et accessibles .................................... 322
Avis aux importateurs et aux exportateurs modifiant la liste des transitaires agréés en douane du 18/01/2022 ..................................................... 332