Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 211
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-21-48 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 56-20 relative aux musées, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 8 ramadan 1442 (21 avril 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 56-20 relative aux musées
Chapitre premier Dispositions générales
Article premier Au sens de la présente loi, on entend par musée toute institution à but non lucratif, où l’on expose à des fins culturelles, éducatives ou distractives, en permanence, des objets d’art, des collections muséales, des trouvailles archéologiques ou des œuvres qui présentent une valeur artistique, culturelle, historique ou scientifique appartenant, de par leur nature, au patrimoine culturel matériel et immatériel de l’humanité. Le musée est ouvert au public conformément aux dispositions de la présente loi.
Article 2 Le musée assure les fonctions suivantes :
– la conservation, l’entretien, l’étude, la valorisation et la préservation des objets ou des collections muséales ;
– l’acquisition des objets d’art ou des collections muséales ;
– l'établissement de l’inventaire des objets d’art et des collections muséales dont il dispose et la tenue d’un registre spécial où l’on consigne le numéro, la date d’acquisition, la description, la catégorie et toute autre information et donnée relatives auxdits objets d’art et collections ;
– l’exposition des objets d’art ou des collections muséales de manière à mettre en exergue leur esthétique et leur valeur, et faciliter leur accessibilité au public ;
– la sensibilisation à la valeur des objets muséales exposés et la diffusion des connaissances y afférentes, afin d’encourager le public à visiter les musées et à bénéficier de leurs services culturels de manière égalitaire ;
– l’organisation d’ateliers et de sessions de formation en muséographie, notamment l’acquisition des compétences relatives aux techniques de conservation des objets d’art et des collections muséales, de leur description et de leur préservation ainsi que dans le domaine de la gestion des institutions muséales ;
– l’établissement de liens de coopération et d’échange d’expertises avec des institutions ayant des objectifs similaires ;
– l’organisation d’activités culturelles et pédagogiques et la réalisation de travaux scientifiques relatifs au domaine muséal, notamment afin de promouvoir le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité ;
– la création d’espaces d’information et de communication en rapport avec le domaine muséal ;
– la participation à l’exposition des objets d’art et des collections muséales, dans des manifestations et expositions culturelles et artistiques aux niveaux national et international, sous réserve de l’obtention des autorisations requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives au transport desdits objets d’art et collections muséales en dehors du territoire national.
Chapitre II La création et l’organisation des musées
Article 3 Les musées peuvent être créés par toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé.
Les musées sont nationaux, régionaux ou locaux.
Les musées peuvent être spécialisés ou pluridisciplinaires compte tenu de la nature, la catégorie et l’intérêt des objets d’art ou collections muséales dont ils disposent.
Article 4 La création du musée est soumise aux conditions suivantes :
– disposer d’objets d’art et de collections muséales présentant une valeur scientifique, artistique, historique ou culturelle dont la conservation et l’exposition au public revêtent une importance particulière ;
– affecter au musée à créer un bâtiment conforme aux normes techniques en vigueur relatives aux musées ;
– disposer des moyens techniques, financiers et humains qualifiés et nécessaires pour permettre au musée d’assurer les fonctions prévues à l’article 2 ci-dessus ;