Pages Pages744 BULLETIN OFFICIEL Nº 7174 – 9 chaabane 1444 (2-3-2023)
Douane.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2754-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane ........................................ 793
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 3412-22 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 805
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 176-23 du 1er rejeb 1444 (23 janvier 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc. .............................. 811
Application obligatoire d'une norme marocaine.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) rendant d’application obligatoire une norme marocaine. .................................................... 816
Code général des impôts. – Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2023.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 408-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) fixant, pour l’année 2023, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés........................................ 816
Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. – Cœfficients de réévaluation pour l'année 2023.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 409-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) fixant, pour l’année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. ............................. 816
Commerce extérieur. – Liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 449-23 du 23 rejeb 1444 (14 février 2023) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation... 817
TEXTES PARTICULIERS Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de la garantie de l'Etat.
Décret n° 2-23-70 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). ............... 818
Périmètre de Dar Khrofa. – Prix du mètre cube d'eau.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement et de l’eau et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 49-23 du 13 joumada II 1444 (6 janvier 2023) fixant le prix du mètre cube d’eau applicable dans le périmètre de Dar Khrofa. .................... 818
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 309-23 du 9 rejeb 1444 (31 janvier 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 819
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 310-23 du 9 rejeb 1444 (31 janvier 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 819