Arrêté n° 307-23 du 30 janvier 2023

rendant d’application obligatoire une norme marocaine.

Mentions dans le Bulletin officiel

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) rendant d’application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.

Loi n° 12-06
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
notamment ses articles 15, 32 et 55,
Décision n° 2366-22 du 1er septembre 2022
portant homologation de normes marocaines,
Arrêté n° 408-23 du 10 février 2023
fixant, pour l’année 2023, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
tel qu'il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 409-23 du 10 février 2023
fixant, pour l’année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

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