Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 409-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) fixant, pour l’année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 409-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) fixant, pour l’année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Arrêté n° 408-23 du 10 février 2023 fixant, pour l’année 2023, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;