décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2366-22 du 4 safar 1444 (1er septembre 2022) portant homologation de normes marocaines,
Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Arrêté n° 408-23 du 10 février 2023 fixant, pour l’année 2023, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 409-23 du 10 février 2023 fixant, pour l’année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
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