Arrêté n° 449-23 du 14 février 2023

complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Type

Arrêté

Numéro

449-23

Date

14 février 2023

Traduction française

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 75 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.