BO n° 7174 du 2 mars 2023

Édition de traduction officielle (français) · 84 pages · 25 actes publiés

Numéro

7174

Date

2 mars 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7174 du 2 mars 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-19-83 du 21 juin 2019 · page 4
  portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l’Agence nationale des équipements publics.
• Loi n° 48-17 · page 4
  portant création de l’Agence nationale des équipements publics.
• Dahir n° 1-22-81 du 13 décembre 2022 · page 7
  portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.
• Loi n° 84-21 · page 7
  relative à l’aquaculture marine.
• Décret n° 2-23-1 du 16 février 2023 · page 20
  relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.
• Loi n° 03-22 · page 22
  la Commission nationale peut attribuer le caractère stratégique à tout projet d’investissement dont le montant total est égal ou supérieur à deux milliards (2.000.000.000,00) de dirhams, lorsqu’il…
• Décret n° 2-23-81 du 16 février 2023 · page 25
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord de garantie du 29 octobre 2015, conclu le 12 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)…
• Arrêté n° 3484-21 du 17 novembre 2021 · page 26
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution…
• Arrêté n° 34-21 du 25 février 2021 · page 31
  pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-06 du 13 rajeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 du 24…
• Arrêté n° 2754-22 du 14 octobre 2022 · page 51
  portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
• Arrêté n° 3412-22 du 9 décembre 2022 · page 63
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 176-23 du 23 janvier 2023 · page 69
  du 1er rejeb 1444 (23 janvier 2023 ) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
• Arrêté n° 307-23 du 30 janvier 2023 · page 74
  rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
• Arrêté n° 408-23 du 10 février 2023 · page 74
  fixant, pour l’année 2023, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
• Arrêté n° 409-23 du 10 février 2023 · page 74
  fixant, pour l’année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
• Décision n° 2366-22 du 1er septembre 2022 · page 74
  portant homologation de normes marocaines,
• Arrêté n° 449-23 du 14 février 2023 · page 75
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des…
• Décret n° 2-23-70 du 16 février 2023 · page 76
  reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
• Arrêté n° 309-23 du 31 janvier 2023 · page 77
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 310-23 du 31 janvier 2023 · page 77
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 311-23 du 31 janvier 2023 · page 78
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 312-23 du 31 janvier 2023 · page 78
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 313-23 du 31 janvier 2023 · page 79
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 314-23 du 31 janvier 2023 · page 79
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 315-23 du 31 janvier 2023 · page 80
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Douane.
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 311-23 du 9 rejeb 1444 (31…
• Page 4 Dahir n° 1-19-83 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l’Agence…
• Page 5 b) du président du Conseil national de l’Ordre des architectes ou son représentant ;
• Page 6 – représente l’Agence en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l’Agence…
• Page 7 Dahir n° 1-22-81 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.
• Page 8 5) Aquarium : tout réceptacle muni d’une installation en circuit ouvert ou fermé permettant la conservation, à l’état vivant…
• Page 9 – l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ;
• Page 10 Chapitre II Structures aquacoles
• Page 11 Article 24 Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 23 ci-dessus, il peut être fait recours à une…
• Page 12 Article 30 L’autorisation de ferme aquacole est délivrée et renouvelée à titre personnel. Elle n’est ni cessible ni…
• Page 13 En cas de caducité ou de retrait de l’autorisation de ferme aquacole, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public…
• Page 14 Article 45 Le titulaire d’une autorisation de ferme aquacole doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les évasions des…
• Page 15 Article 55 L’agrément d’installation d’aquarium est délivré par l’autorité compétente pour une durée qui ne peut excéder vingt…
• Page 16 Section première. – Activité de recherche scientifique aquacole
• Page 17 Section 3. – Activité d’aquaculture pour le repeuplement
• Page 18 6) consigner, dans l’attente des résultats desdites analyses, les produits concernés et en ordonner l’élimination s’il s’avère à…
• Page 19 Article 85 Lorsqu’aucune poursuite n’est engagée, ni aucune condamnation n’est prononcée à l’encontre du détenteur du produit…
• Page 20 6) omis d’adresser le rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux ou le rapport d’achèvement des travaux d’études ou de…
• Page 21 f) emploi stable : tout emploi objet d’un contrat de travail conclu pour une durée de dix-huit (18) mois consécutifs au moins…
• Page 22 Primes communes à l’investissement Critères Taux 1 Création d’emplois stables Ratio d’emplois stables à créer supérieur à 1 et…
• Page 23 – avoir un impact considérable sur le rayonnement économique et le positionnement stratégique du Maroc à l’échelle régionale…
• Page 24 Section 2. – Du Comité technique de préparation et de suivi
• Page 25 ART. 27. – Le Comité technique en charge des projets d’investissement à caractère stratégique se compose, sous la présidence de…
• Page 26 DÉCRÈTE :
• Page 27 de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de…
• Page 28 Article 6 La provision pour aléas financiers est constituée lorsque le taux de rendement des placements affectés à la…
• Page 29 Article 8 Les provisions techniques et la réserve d’égalisation sont représentées par des actifs localisés au Maroc.
• Page 30 Article 12 A l’exception des actifs mentionnés à l’article 11 ci-dessus, les autres actifs visés à l’article 7 de la présente…
• Page 31 – Etat C05 : Provision pour participations aux bénéfices ;
• Page 32 Annexe n° 1 à la Circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n°…
• Page 33 Annexe n° 2 à la Circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n°…
• Page 34 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 35 3 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 36 Effectif العدد Assurances "Capitaux ou rentes" تأمينات "رؤوس األموال أو اإليرادات" Assurances "Rentes immédiates viagères ou…
• Page 37 5 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 38 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 39 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 40 8 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 41 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعدوالتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية. :...........
• Page 42 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 43 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 44 12 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 45 13 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعدوالتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 46 (En milliers de dirhams بآالف الدراهم) Nombre عدد Valeurs(2) )2( القيم Valeur d'entrée قيمة اإلدخال Amortissement ou provision…
• Page 47 15 (En milliers de dirhams بآالف الدراهم) Nombre عدد Valeurs(2) )2( القيم Valeur d'entrée قيمة اإلدخال Amortissement ou…
• Page 48 (En milliers de dirhams بآالف الدراهم) Nombre عدد Valeurs(2) )2( القيم Valeur d'entrée قيمة اإلدخال Valeur de réalisation قيمة…
• Page 49 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 50 18 CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين EXERCICE : …………… السنة المحاسبية............ :
• Page 51 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2754-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) portant modification de la…
• Page 52 « Chapitre 03 « POISSONS ET CRUSTACES, MOLLUSQUES ET AUTRES « INVERTEBRES AQUATIQUES « Notes «…
• Page 53 Codification Désignation des Produits DI UQ N U C 03.04 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais…
• Page 54 0304.95 00 – – Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae…
• Page 55 1604.14 00 – – Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
• Page 56 5 15 – – – R-401B………………………………………………………………………………. 2,5 kg - 5 20 – – – R-401C………………………………………………………………………………. 2,5 kg - 5 25…
• Page 57 5 3827.40 00 00 …………………………………………………………………………………………………… – Contenant du trifluorométhane (HFC-23) ou des perfluorocarbures (PFC)…
• Page 58 5 50 – – – R-422C………………………………………………………………………………. 2,5 kg - 5 55 – – – R-422D………………………………………………………………………………. 2,5 kg - 5 60…
• Page 59 5 50 – – – R-425A………………………………………………………………………………. 2,5 kg - 5 55 – – – R-426A………………………………………………………………………………. 2,5 kg - 5 60…
• Page 60 5 22 – – – R-447B………………………………………………………………………………. 2,5 kg - 5 23 – – – R-450A………………………………………………………………………………. 2,5 kg - 5 24…
• Page 61 73.06 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou…
• Page 62 5 29 00 – – – – – autres…………………………………………………………………………………. 17,5 kg - – – – autres :
• Page 63 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 3412-22 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) modifiant et…
• Page 64 Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 65 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 66 * * * Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم…
• Page 67 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 68 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 69 Annexe 4 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 70 * * * Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم…
• Page 71 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 72 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 73 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 74 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) rendant d’application obligatoire…
• Page 75 1970 9,590 1971 9,147 1972 8,681 1973 8,571 1974 7,659 1975 6,637 1976 6,059 1977 5,576 1978 5,013 1979 4,654 1980 4,307 1981…
• Page 76 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-23-70 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national…
• Page 77 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 309-23 du 9 rejeb 1444 (31…
• Page 78 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 311-23 du 9 rejeb 1444 (31…
• Page 79 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 313-23 du 9 rejeb 1444 (31…
• Page 80 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 315-23 du 9 rejeb 1444 (31…
• Page 81 scan, texte à venir
• Page 82 scan, texte à venir
• Page 83 scan, texte à venir
• Page 84 scan, texte à venir III. Octroi d'un agrément à une société agréée proposant une personne déjà agréée en tant que personne physique :