Dahir n° 1-19-83 du 21 juin 2019

portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l’Agence nationale des équipements publics

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-19-83

Date

21 juin 2019

Première mention

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 48-17 du 21 juin 2019
  portant création de l’Agence nationale des équipements publics

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.