Loi n° 48-17

portant création de l’Agence nationale des équipements publics.

Type

Loi

Numéro

48-17

Traduction française

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-83 du 21 juin 2019
  portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l’Agence nationale des équipements publics.

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