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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Agence nationale des équipements publics.– Création.
Dahir n° 1-19-83 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l’Agence nationale des équipements publics .............................................................. 746
Aquaculture marine.
Dahir n° 1-22- 81 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.. 749 Charte de l'investissement.
Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.......... 762
Accord de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-23-81 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord de garantie du 29 octobre 2015, conclu le 12 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt additionnel d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Société Nador West Med (NWM), pour le financement du projet du Complexe portuaire « Nador West Med ». ....................... 767
Homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3484-21 du 11 rabii II 1443 (17 novembre 2021) portant homologation de la circulaire du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution, d’évaluation, de représentation et de dépôt des provisions techniques et de la réserve d’égalisation par la Caisse nationale de retraites et d’assurances, ainsi que les documents à produire par cette caisse. ............................................................. 768
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7174 9 chaabane 1444 (2 mars 2023) ISSN 0851 - 1217