portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution, d’évaluation, de représentation et de dépôt des provisions techniques et de la rés
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3484-21 du 11 rabii II 1443 (17 novembre 2021) portant homologation de la circulaire du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution, d’évaluation, de…
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3484-21 du 11 rabii II 1443 (17 novembre 2021) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les conditions de constitution, d’évaluation, de…
Décret n° 1 à la convention de concession relative à la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire…
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016 pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.