Loi n° 84-21

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 1

loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.. 749 Charte de l'investissement.

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 7

loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 9

loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine, promulguée par le dahir n° 1-22-81 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) notamment ses articles 7, 9 et 10 ;

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 4

loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine promulguée par le dahir n° 1-22-81 du 18 joumada I I444 (13 décembre 2022) notamment ses articles 11, 12, 13, 14, 16, 19 et 22 ; Vu la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, promulguée par le da

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 5

loi précitée n° 84-21 sont définies et révisées par décision de l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, sur proposition de l’agence. Dans le cas des structures aquacoles fixées en dehors d’un plan aquacole, la décision sus-indiquée est établie après avis de l’administration de la déf

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 4

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 6

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 7

loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine, promulguée par le dahir n°1-22-81 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ; Vu la loi n°52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, promulguée par le dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011),

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 7

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 8

loi précitée n° 84-21, sont déposés, y compris par voie électronique, auprès du service compétent de l’Agence, contre récépissé. Ladite demande est établie selon le modèle disponible auprès des services de l’Agence et sur son site web. La liste des documents constituant le dossier accompagnant la dem

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 8

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 9

loi précitée n° 84-21 est établie selon le modèle disponible auprès des services de l’Agence et sur son site web.

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BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 10

loi précitée n°84-21, la largeur de la zone de protection autour d’une ferme aquacole est fixée dans l’autorisation de la ferme aquacole. Cette largeur ne peut être inférieure à 10 mètres ni supérieure à 200 mètres autour des limites maritimes de la ferme aquacole. ART. 21. – Les dispositifs de sign

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BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 11

loi précitée n°84-21, le titulaire de l’autorisation de la ferme aquacole concernée doit déposer une demande, à cet effet, contre récépissé, y compris par voie électronique, auprès du service compétent de l’Agence. La demande est établie selon le modèle correspondant disponible auprès des services d

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BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 12

loi précitée n°84-21, le titulaire de l’autorisation de ferme aquacole doit immédiatement déclarer au service compétent du département de la pêche maritime et à l’Agence, par tout moyen faisant preuve de la réception, y compris par voie électronique, toute évasion d’espèces aquacoles élevées ou cons

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 12

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 13

loi précitée n°84-21, doit être déposée, sous peine de rejet, six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité. La demande de renouvellement est déposée et instruite selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles 36 et 37 ci-dessus. A RT. 40. – La demande de prorogation

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 13

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 14

loi précitée n°84-21 est déposée contre récépissé, par le contrevenant, auprès de la délégation des pêches maritimes dans le ressort de laquelle l’infraction a été constatée, dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de l’établissement du procès-verbal d’infraction. ART

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 312

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 405